Les casinos en ligne en France connaissent une période de transformation. Entre une réglementation en constante évolution, un intérêt croissant pour les joueurs et un marché international en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à explorer les offres proposées aux joueurs français et les menaces potentielles avec l’aide des avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, la situation des casinos en ligne reste différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne n’est pas réglementé ; il est donc toujours illégal de jouer dans un casino en ligne.par lien https://gitpa.org/ site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui fait autorité sur tous les jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’endroits où vous devez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces sites de casino ne sont pas facilement accessibles via Internet.
Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils illégaux en France ?
L’interdiction des jeux d’argent en ligne en France est justifiée par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre les addictions. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (classé comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont encadrées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), créée en 2019, qui en assure un encadrement rigoureux (restrictions de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur disponibilité. Pour cette même raison, les paris eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a historiquement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (appelée « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la sécurité des syndicats historiques (La Française des Jeux et Paris Hors Piste Urbain), qui opèrent selon un programme strict et contribuent au financement d’opérations à taux d’intérêt de base.
La réglementation française est-elle conforme à la réglementation européenne sur les paris en ligne ?
La conformité de la réglementation française avec la législation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de proportionnalité. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la liberté de proposer des solutions. Toutefois, les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de sécurité des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légalité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement confirmé la procédure française, estimant que l’interdiction des casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois l’absence d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Ainsi, le cadre français, bien que restrictif, répond aux exigences européennes, fondées sur une application non discriminatoire.
Est-ce une bonne option pour jouer ? Sur les casinos en ligne internationaux ?
Pourquoi les sites internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont illégaux ; cependant, plusieurs sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs profits d’offres de bonus très attractives et de garanties de gains exceptionnels.
Comme la plupart de ses homologues européens, la France évolue sur un marché florissant de jeux en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des jeux d’argent illégaux aux citoyens français. Parmi les sites web identifiés par l’étude, 65 % utilisaient des jeux de casino en ligne.
Méfiez-vous des sites qui vantent les mérites du « meilleur casino en ligne de France » ou des « meilleurs casinos en ligne de France ».
Vous avez peut-être entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites web internationaux sont interdits en France, mais accessibles via un lien internet. Ces systèmes peuvent exiger plus d’informations que les sites web classiques et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont beaucoup moins rigoureuses que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français illégal ?
De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur les sites de casino en ligne, bien qu’ils soient illégaux au regard de la loi française.
Nous avons interrogé Matthieu Escande, avocat spécialisé, sur les conditions auxquelles les joueurs sont exposés lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Association pour la défense des sportifs et des joueurs. Leader dans le domaine de la législation sur les jeux et les paris sur ordinateur, il consacre son temps à la défense des intérêts des joueurs. Il consacre du temps au conseil, à la recherche clinique, aux conférences et aux conseils d’experts aux entrepreneurs, aux joueurs et aux associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site web lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne dans un établissement de jeux illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer dans un établissement de jeux en ligne illégal présente des risques importants pour les joueurs, notamment en France. En effet, les logiciels utilisés par ces systèmes ne sont pas contrôlés par les autorités françaises. Ces logiciels, censés garantir le caractère aléatoire des jeux, peuvent être contrôlés, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Généralement, ces établissements de jeux opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne Ils ne garantissent aucune fiabilité. Ensuite, en cas de litige, par exemple si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas français, et les entités derrière ces sites de casino sont généralement vagues, changeant souvent de nom ou de liens tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité très difficile, et les joueurs se retrouvent sans recours fiable pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des règles strictes en matière de jeu responsable afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les établissements de jeux en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles responsabilités et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.
Un joueur français qui accède à un site de casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne prend pas le risque de poursuites pénales. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme un contrevenant. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de jeux interdits.
Quelles sont les options dont dispose un joueur français en cas de conflit avec une entreprise de jeux d’argent en ligne internationale ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les recours sont extrêmement limités. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère que le site de casino en ligne cible explicitement le territoire national français et que ses exploitants sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quel que soit leur lieu de résidence dans le monde. Cependant, le budget et les ressources alloués à la justice rendent souvent ces actions difficiles à mener. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des recours est limité, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise concernée peut régulièrement modifier son nom ou son adresse en ligne, ce qui rend la dépénalisation difficile.
Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont fait pression avec succès contre l’ouverture du marché des casinos en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur environnement devienne plus difficile à protéger, compte tenu de l’ampleur considérable du marché noir et de la nécessité de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et des communications. Elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, en droit des affaires, en droit civil et familial, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les débats législatifs reflètent les craintes liées à la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (organisations de prévention) et les monopoles historiques ont un impact. Décideurs.
- Problèmes économiques et financiers : La légalisation impliquerait certainement de reconsidérer la version actuelle, notamment la concurrence avec les opérateurs internationaux et le manque à gagner pour les syndicats nationaux.
- Complexité réglementaire : La mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, défense des mineurs) nécessite des ressources considérables, ce qui retarde les réformes.
- Priorités du gouvernement fédéral : Les préoccupations liées aux jeux d’argent en ligne sont souvent reléguées au second plan par des problèmes socio-économiques bien plus urgents (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de réglementation visant à légaliser les sites de casino en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a suggéré une exploration contrôlée des jeux de casino en ligne, soulignant les avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).
L’ANJ a également exigé une réglementation plus inclusive, soulignant l’inefficacité du blocage des sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).
Cependant, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de la majorité gouvernementale restent hostiles, craignant un « laxisme » social.
Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France deviennent légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent cette échéance :
- Calendrier législatif chargé : Les réformes structurelles (retraites, éducation et formation) occupent une place prépondérante au programme législatif.
- Nécessité d’une réforme approfondie : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle improvisé, une procédure longue.
- Contexte européen : La Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait certainement, invoquant ses spécificités sociales.
Néanmoins, l’évolution des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs politiques) pourraient accroître les conflits.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.
La France maintient sa restriction sur les casinos en ligne par souci de vigilance et de santé publique, en s’appuyant sur une analyse restrictive mais juridiquement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme dépendra certainement d’un équilibre entre la pression économique, l’évolution des perspectives et le renforcement des garanties sociales.